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Calendrier des obligations sociales et fiscales

Toutes les échéances RH à ne pas manquer, mois par mois.

Social
Fiscal
Paie
Priorité haute

Janvier

4
10

Cotisations sociales de Décembre

IPRES / CSS Social Prioritaire
15

Retenue à la source IR/TRIMF de Décembre

DGI / Direction des Impôts Fiscal Prioritaire
Fin du mois

Paiement des salaires de Janvier

Employeur Paie
31

DISA (Déclaration Individuelle des Salaires Annuels) — année précédente

IPRES Social Prioritaire

Février

3
10

Cotisations sociales de Janvier

IPRES / CSS Social Prioritaire
15

Retenue à la source IR/TRIMF de Janvier

DGI / Direction des Impôts Fiscal Prioritaire
Fin du mois

Paiement des salaires de Février

Employeur Paie

Mars

4
10

Cotisations sociales de Février

IPRES / CSS Social Prioritaire
15

Retenue à la source IR/TRIMF de Février

DGI / Direction des Impôts Fiscal Prioritaire
Fin du mois

Paiement des salaires de Mars

Employeur Paie
31

Déclaration annuelle des revenus des employés

DGI Fiscal Prioritaire

Avril

3
10

Cotisations sociales de Mars

IPRES / CSS Social Prioritaire
15

Retenue à la source IR/TRIMF de Mars

DGI / Direction des Impôts Fiscal Prioritaire
Fin du mois

Paiement des salaires de Avril

Employeur Paie

Mai

3
10

Cotisations sociales de Avril

IPRES / CSS Social Prioritaire
15

Retenue à la source IR/TRIMF de Avril

DGI / Direction des Impôts Fiscal Prioritaire
Fin du mois

Paiement des salaires de Mai

Employeur Paie

Juin

3
10

Cotisations sociales de Mai

IPRES / CSS Social Prioritaire
15

Retenue à la source IR/TRIMF de Mai

DGI / Direction des Impôts Fiscal Prioritaire
Fin du mois

Paiement des salaires de Juin

Employeur Paie

Juillet

3
10

Cotisations sociales de Juin

IPRES / CSS Social Prioritaire
15

Retenue à la source IR/TRIMF de Juin

DGI / Direction des Impôts Fiscal Prioritaire
Fin du mois

Paiement des salaires de Juillet

Employeur Paie

Août

3
10

Cotisations sociales de Juillet

IPRES / CSS Social Prioritaire
15

Retenue à la source IR/TRIMF de Juillet

DGI / Direction des Impôts Fiscal Prioritaire
Fin du mois

Paiement des salaires de Août

Employeur Paie

Septembre

Mois en cours 3
10

Cotisations sociales de Août

IPRES / CSS Social Prioritaire
15

Retenue à la source IR/TRIMF de Août

DGI / Direction des Impôts Fiscal Prioritaire
Fin du mois

Paiement des salaires de Septembre

Employeur Paie

Octobre

3
10

Cotisations sociales de Septembre

IPRES / CSS Social Prioritaire
15

Retenue à la source IR/TRIMF de Septembre

DGI / Direction des Impôts Fiscal Prioritaire
Fin du mois

Paiement des salaires de Octobre

Employeur Paie

Novembre

3
10

Cotisations sociales de Octobre

IPRES / CSS Social Prioritaire
15

Retenue à la source IR/TRIMF de Octobre

DGI / Direction des Impôts Fiscal Prioritaire
Fin du mois

Paiement des salaires de Novembre

Employeur Paie

Décembre

3
10

Cotisations sociales de Novembre

IPRES / CSS Social Prioritaire
15

Retenue à la source IR/TRIMF de Novembre

DGI / Direction des Impôts Fiscal Prioritaire
Fin du mois

Paiement des salaires de Décembre

Employeur Paie

Informations indicatives

Ce calendrier recense les principales échéances sociales et fiscales. Des délais spécifiques peuvent s'appliquer selon votre convention collective ou votre régime fiscal. Vérifiez toujours auprès des organismes concernés.

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