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Calendrier des obligations sociales et fiscales

Toutes les échéances RH à ne pas manquer, mois par mois.

Social
Fiscal
Paie
Priorité haute

Janvier

4
10

Cotisations sociales de Décembre

CNPS Social Prioritaire
15

Retenue à la source ITS/CN de Décembre

DGI / Direction des Impôts Fiscal Prioritaire
Fin du mois

Paiement des salaires de Janvier

Employeur Paie
31

DISA (Déclaration Individuelle des Salaires Annuels) — année précédente

CNPS Social Prioritaire

Février

3
10

Cotisations sociales de Janvier

CNPS Social Prioritaire
15

Retenue à la source ITS/CN de Janvier

DGI / Direction des Impôts Fiscal Prioritaire
Fin du mois

Paiement des salaires de Février

Employeur Paie

Mars

4
10

Cotisations sociales de Février

CNPS Social Prioritaire
15

Retenue à la source ITS/CN de Février

DGI / Direction des Impôts Fiscal Prioritaire
Fin du mois

Paiement des salaires de Mars

Employeur Paie
31

Déclaration annuelle des revenus des employés

DGI Fiscal Prioritaire

Avril

4
10

Cotisations sociales de Mars

CNPS Social Prioritaire
15

Retenue à la source ITS/CN de Mars

DGI / Direction des Impôts Fiscal Prioritaire
Fin du mois

Paiement des salaires de Avril

Employeur Paie
30

Déclaration FDFP (Formation Professionnelle)

FDFP Social

Mai

3
10

Cotisations sociales de Avril

CNPS Social Prioritaire
15

Retenue à la source ITS/CN de Avril

DGI / Direction des Impôts Fiscal Prioritaire
Fin du mois

Paiement des salaires de Mai

Employeur Paie

Juin

3
10

Cotisations sociales de Mai

CNPS Social Prioritaire
15

Retenue à la source ITS/CN de Mai

DGI / Direction des Impôts Fiscal Prioritaire
Fin du mois

Paiement des salaires de Juin

Employeur Paie

Juillet

3
10

Cotisations sociales de Juin

CNPS Social Prioritaire
15

Retenue à la source ITS/CN de Juin

DGI / Direction des Impôts Fiscal Prioritaire
Fin du mois

Paiement des salaires de Juillet

Employeur Paie

Août

3
10

Cotisations sociales de Juillet

CNPS Social Prioritaire
15

Retenue à la source ITS/CN de Juillet

DGI / Direction des Impôts Fiscal Prioritaire
Fin du mois

Paiement des salaires de Août

Employeur Paie

Septembre

Mois en cours 3
10

Cotisations sociales de Août

CNPS Social Prioritaire
15

Retenue à la source ITS/CN de Août

DGI / Direction des Impôts Fiscal Prioritaire
Fin du mois

Paiement des salaires de Septembre

Employeur Paie

Octobre

3
10

Cotisations sociales de Septembre

CNPS Social Prioritaire
15

Retenue à la source ITS/CN de Septembre

DGI / Direction des Impôts Fiscal Prioritaire
Fin du mois

Paiement des salaires de Octobre

Employeur Paie

Novembre

3
10

Cotisations sociales de Octobre

CNPS Social Prioritaire
15

Retenue à la source ITS/CN de Octobre

DGI / Direction des Impôts Fiscal Prioritaire
Fin du mois

Paiement des salaires de Novembre

Employeur Paie

Décembre

3
10

Cotisations sociales de Novembre

CNPS Social Prioritaire
15

Retenue à la source ITS/CN de Novembre

DGI / Direction des Impôts Fiscal Prioritaire
Fin du mois

Paiement des salaires de Décembre

Employeur Paie

Informations indicatives

Ce calendrier recense les principales échéances sociales et fiscales. Des délais spécifiques peuvent s'appliquer selon votre convention collective ou votre régime fiscal. Vérifiez toujours auprès des organismes concernés.

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