Calendrier des obligations sociales et fiscales
Toutes les échéances RH à ne pas manquer, mois par mois.
Janvier
4Cotisations sociales de Décembre
Retenue à la source ITS/CN de Décembre
Paiement des salaires de Janvier
DISA (Déclaration Individuelle des Salaires Annuels) — année précédente
Février
3Cotisations sociales de Janvier
Retenue à la source ITS/CN de Janvier
Paiement des salaires de Février
Mars
4Cotisations sociales de Février
Retenue à la source ITS/CN de Février
Paiement des salaires de Mars
Déclaration annuelle des revenus des employés
Avril
4Cotisations sociales de Mars
Retenue à la source ITS/CN de Mars
Paiement des salaires de Avril
Déclaration FDFP (Formation Professionnelle)
Mai
3Cotisations sociales de Avril
Retenue à la source ITS/CN de Avril
Paiement des salaires de Mai
Juin
3Cotisations sociales de Mai
Retenue à la source ITS/CN de Mai
Paiement des salaires de Juin
Juillet
3Cotisations sociales de Juin
Retenue à la source ITS/CN de Juin
Paiement des salaires de Juillet
Août
3Cotisations sociales de Juillet
Retenue à la source ITS/CN de Juillet
Paiement des salaires de Août
Septembre
Mois en cours 3Cotisations sociales de Août
Retenue à la source ITS/CN de Août
Paiement des salaires de Septembre
Octobre
3Cotisations sociales de Septembre
Retenue à la source ITS/CN de Septembre
Paiement des salaires de Octobre
Novembre
3Cotisations sociales de Octobre
Retenue à la source ITS/CN de Octobre
Paiement des salaires de Novembre
Décembre
3Cotisations sociales de Novembre
Retenue à la source ITS/CN de Novembre
Paiement des salaires de Décembre
Informations indicatives
Ce calendrier recense les principales échéances sociales et fiscales. Des délais spécifiques peuvent s'appliquer selon votre convention collective ou votre régime fiscal. Vérifiez toujours auprès des organismes concernés.
Ne manquez plus aucune échéance
DossierRH vous envoie des rappels automatiques avant chaque date limite et prépare vos déclarations sociales et fiscales.